Environnement des affaires au Vietnam

Le droit des affaires vietnamien s'est nettement modernisé depuis l'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce en 2007. Les textes se rapprochent des standards internationaux, mais leur application varie selon les provinces, ce qui reste la principale difficulté signalée par les investisseurs.

Environnement des affaires

Le Vietnam autorise la propriété étrangère intégrale dans la plupart des activités, sous réserve des secteurs conditionnés comme la distribution, la logistique ou l'éducation. Les délais et l'interprétation des textes diffèrent d'une province à l'autre. Le recours à un conseil local demeure courant pour sécuriser une implantation.

Rôle du Parti et de l'administration

Le Parti communiste dirige l'État et fixe les orientations économiques par ses résolutions, relayées ensuite par le gouvernement et l'Assemblée nationale. Depuis 2024, une réforme administrative de grande ampleur a fusionné des ministères et des provinces et supprimé l'échelon des districts. Cette réorganisation modifie les interlocuteurs locaux des entreprises.

Fiscalité des sociétés et taxe sur la valeur ajoutée

Le taux normal de l'impôt sur les sociétés atteint 20 %. Une loi applicable depuis l'exercice 2025 introduit des taux réduits de 15 % et 17 % pour les plus petites entreprises, et des régimes préférentiels existent pour certains projets et certaines zones. La taxe sur la valeur ajoutée comporte des taux de 0 %, 5 % et 10 %, avec une réduction temporaire de 2 points appliquée à de nombreux biens et services jusqu'à la fin de 2026.

Formalités administratives

L'enregistrement d'une société passe par le certificat d'enregistrement d'investissement, puis par le certificat d'enregistrement d'entreprise, délivrés par les autorités provinciales. La facturation électronique est obligatoire depuis juillet 2022. Certaines activités exigent des licences sectorielles supplémentaires.

Droit du travail

Le code du travail de 2019, en vigueur depuis 2021, encadre les contrats, la durée du travail et les licenciements. Il relève progressivement l'âge de départ à la retraite et autorise, pour la première fois, la constitution d'organisations de travailleurs au sein des entreprises.

Propriété intellectuelle et justice commerciale

La loi protège les marques, les brevets et les droits d'auteur, et l'enregistrement d'une marque au Vietnam constitue la première précaution. La contrefaçon reste néanmoins répandue et les procédures civiles sont lentes. Beaucoup de contrats internationaux prévoient un arbitrage, au Vietnam ou à Singapour, plutôt qu'un recours aux tribunaux locaux.

Corruption et campagne du fourneau ardent

Le Vietnam obtenait un score de 40 sur 100 et le 88e rang mondial à l'indice de perception de la corruption 2024. La campagne dite du fourneau ardent, engagée en 2016 par Nguyen Phu Trong, a sanctionné des dizaines de milliers de membres du Parti et conduit à des procès retentissants, dont l'affaire Van Thinh Phat. Elle a aussi ralenti certaines décisions administratives, des fonctionnaires hésitant à signer.