Créer une entreprise au Vietnam
Le droit vietnamien propose plusieurs véhicules juridiques aux investisseurs étrangers. Le choix dépend du secteur d'activité, du besoin de facturer localement et de la présence ou non d'un partenaire vietnamien dans le projet.
Formes de sociétés
La loi sur les entreprises distingue principalement la société à responsabilité limitée, à un ou plusieurs membres, la société par actions, la société de personnes et l'entreprise individuelle. La première convient à la plupart des projets, tandis que la société par actions s'impose pour lever des capitaux auprès de tiers ou envisager une cotation.
Société à responsabilité limitée à capitaux étrangers
Une société à responsabilité limitée détenue intégralement par des intérêts étrangers reste la structure la plus fréquente. Elle permet de facturer, d'employer du personnel et d'importer. Il n'existe pas de capital minimum général, mais l'administration apprécie la cohérence du capital annoncé avec le projet présenté, et certains secteurs imposent un seuil.
Bureau de représentation
Le bureau de représentation autorise la prospection, la veille et la coordination avec des fournisseurs, sans activité commerciale génératrice de revenus. Sa création est plus simple et moins coûteuse, ce qui en fait une première étape courante pour tester le marché. Sa licence est délivrée pour une durée limitée et renouvelable.
Coentreprise avec un partenaire local
La coentreprise associe un investisseur étranger et une entreprise vietnamienne. Elle devient obligatoire dans quelques secteurs conditionnés et facilite l'accès au foncier, aux réseaux administratifs et aux circuits de distribution. La rédaction du pacte d'associés mérite une attention particulière, notamment sur la gouvernance et les conditions de sortie.
Démarches d'enregistrement
La procédure comporte l'obtention du certificat d'enregistrement d'investissement, puis du certificat d'enregistrement d'entreprise auprès des autorités provinciales, avant l'ouverture d'un compte de capital, la gravure du sceau et l'enregistrement fiscal. Les délais s'échelonnent généralement sur plusieurs semaines, davantage pour les activités conditionnées.
Licences sectorielles
Certaines activités réclament une autorisation complémentaire, notamment la distribution de détail, la restauration, l'éducation, le tourisme, la logistique, la santé et les services financiers. Les engagements pris à l'Organisation mondiale du commerce et les accords de libre-échange déterminent le niveau de participation étrangère admis dans chaque cas.
Comptabilité et audit
Les comptes se tiennent en dongs selon le référentiel comptable vietnamien, avec un exercice généralement aligné sur l'année civile. Les entreprises à capitaux étrangers font auditer leurs états financiers annuels par un cabinet agréé au Vietnam. La facturation électronique est obligatoire et les déclarations fiscales suivent un rythme mensuel ou trimestriel selon la taille de l'entreprise.